Ambulance et transport sanitaire à Cherbourg-en-Cotentin
& Briquebec-en-Cotentin
Vous avez besoin de faire appel à une ambulance pour vous rendre à l’hôpital, chez le kiné, à une consultation, mais vous ne savez pas sous quelles conditions les frais de transport sont pris en charge par la CPAM et par votre mutuelle ? Nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous, extraites du site de l’Assurance Maladie ameli.fr et de celui du ministère des Solidarités et de la Santé, ou à nous contacter directement le cas échéant.
Pour la prescription d’un bon de transport, c’est votre santé qui compte
Votre état nécessite que vous soyez allongé ou à demi-assis,
surveillé, sous oxygène, porté ou transporté dans des conditions d’asepsie.
Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer,
vous risquez des effets secondaires pendant le transport ou votre état de santé nécessite des règles d’hygiène rigoureuses.
Votre état de santé vous permet de vous déplacer tout seul,
ou accompagné par l’un de vos proches.
Les conditions relatives à la prise en charge de transport en ambulance
Extrait du « Guide de prise en charge des frais de transport de patients » PDF à consulter (site solidarites-sante.gouv.fr)
La réglementation soumet le remboursement des frais de transport à la présentation par l’assuré d’une prescription médicale (article L.161-33 du Code de la sécurité sociale) et d’un justificatif de paiement. La prise en charge des frais de transport par les organismes d’assurance maladie est subordonnée à la délivrance d’une prescription médicale précisant le motif du déplacement et justifiant le moyen de transport prescrit (article L.162-4-1 et R.322-10-2 du Code de la sécurité sociale).
Documents qu’il faut avoir en votre possession
- Votre Prescription Médicale de Transport (PMT) émise par votre médecin traitant.
- Votre pièce d’identité.
- Votre carte Vitale avec votre attestation de Sécurité sociale.
- Votre carte mutuelle valide.
Quels sont les cas de prise en charge de vos frais de transport en ambulance, VSL & taxi conventionné ?
« Extrait frais de transport du site www.ameli.fr »
Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport médical pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé si vous êtes concerné par l’un des 3 cas suivants.
Vous devez réaliser certains soins ou examens liés à votre état de santé.
Vos soins vous obligent à certains modes de déplacement.
Vous accompagnez une personne dont l’état de santé nécessite une assistance.
Comment et combien se faire rembourser des frais de transport sanitaire ?
« Extrait frais de transport du site www.ameli.fr »
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.
- Le remboursement s’effectue sur présentation :
- de la prescription médicale – et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie ;
- du justificatif de paiement.
Besoin d’une ambulance pour un transport médicalisé ?
Ambulances Lemarinel 7j/7 & 24h/24
02 33 22 11 26